Suivi de l'enregistrement transfrontalier de la TVA/TPS OSS

Seed: seller_country, EU_sales_by_country, VAT_thresholds, OSS_discipline

Guide d'exécution

Un outil de suivi de la conformité qui surveille les seuils de TVA/TPS spécifiques à chaque pays, suggère les besoins d'enregistrement OSS/MOSS dans l'UE et dans d'autres territoires, compile les documents d'enregistrement requis et émet des rappels de calendrier pour les dépôts et les paiements périodiques.Exporte des modèles de déclarations fiscales et rapproche les règlements du marché avec les obligations fiscales pour les équipes financières.

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